Conditions Générales de Vente

Informations générales

En vertu de la loi 92-1442, il sera appliqué au prorata temporis des agios au taux de deux fois l'intérêt légal l'an tout dépassement de l'échéance fixée à 30 jours suivant la date de facture. Les pénalités de retard sont exigibles sans qu'un rappel soit nécessaire. Pas d'escompte accordé en cas de paiement par anticipation.

Pour tout professionnel, en sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l'acompte, non payée à sa date d'exigibilité produira de plein droit le paiement d'une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement (Art. 441-6, I al. 12 du code de commerce et D. 441-5 ibidem).

Réserve de propriété : Nous nous réservons la propriété des marchandises jusqu'au complet paiement du prix par l'acheteur. Notre droit de revendication porte aussi bien sur les marchandises que sur leur prix de revente si elles ont déjà été revendues.

Rétractation : Conformément aux dispositions de l'article L.121-16 du Code Français de la Consommation, le client dispose, à compter de la livraison, d'un délai de quatorze jours ouvrables pour retourner le produit commandé à des fins d'échange ou de remboursement. En cas d'exercice du droit de rétractation, ARCA BLOC sera tenue au remboursement des sommes versées sans frais. Le remboursement aura lieu dans un délai maximum de 30 jours. Le produit devra impérativement être retourné dans son emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels. Les frais de transport restent toutefois à la charge du client et le produit est transporté sous sa responsabilité.

Informations pratiques

Téléphone : 09 78 81 32 98 — Adresse : 18 Avenue de la Croix Saint-Martin, 03200 Vichy.

SAS au capital de 5 000 € — SIRET : 953 622 305 00019 — Code APE : 9311Z — TVA Intracommunautaire : FR 46953622305.

Données personnelles

Les informations recueillies sur les différents formulaires sont enregistrées dans un fichier informatisé par ARCA BLOC pour la gestion de notre clientèle. Elles sont conservées pendant 15 ans et sont destinées aux services commercial et comptable situés dans notre établissement établi en France. Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : contact@arcabloc.fr.

Par notre intermédiaire, vous pouvez être amené à recevoir des informations, des propositions d'autres sociétés ou associations. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous écrire en nous indiquant vos coordonnées (nom, prénom, adresse et téléphone). Nous vous informons de l'existence de la liste d'opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : conso.bloctel.fr (nouvel onglet).

Pour plus d'informations sur notre politique de confidentialité, vous pouvez consulter notre politique de confidentialité.

Conditions générales de vente des abonnements

Entre ARCA BLOC et l'abonné, il a été conclu le contrat suivant :

1 – Objet

Le présent contrat est conclu après que l'abonné ait rempli et signé la fiche de première visite. Le présent contrat et le règlement sportif et intérieur constituent les seuls cadres des relations juridiques entre l'abonné et ARCA BLOC. L'abonnement est d'effet immédiat au jour du paiement effectif de son prix par l'abonné.

2 – Durée

Abonnements reconductibles

• Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée avec une période minimale d'un mois ou un an en fonction de l'abonnement souscrit, à l'exception des abonnements non mensualisés ou étudiants dont la durée est définie au moment de la signature du contrat.
• À l'issue de la période d'engagement, l'adhérent a la faculté de résilier son abonnement par simple email accompagné de la fiche de résiliation (téléchargeable dans la section « téléchargements » du site internet de votre salle ou disponible sur simple demande à l'accueil de celle-ci), tout en respectant un préavis. Ce préavis est de 3 jours ouvrés dans le cadre d'un abonnement mensuel et d'un mois dans le cadre d'un abonnement annuel.
• Lors du préavis, les cotisations mensuelles sont dues et prélevées aux dates définies lors de l'adhésion.
• En aucun cas, l'adhésion ne sera remboursée.

Abonnements avec date de fin

• Le présent contrat est conclu pour une durée déterminée.
• En aucun cas, l'adhésion ne sera remboursée.

3 – Prestations et modalités

• Pendant la durée du contrat, en dehors des cours et des stages organisés ou proposés par ARCA BLOC, l'abonné pourra, sous sa seule responsabilité, utiliser les installations sportives de ARCA BLOC et bénéficier de l'ensemble des services proposés. Par ailleurs, des activités accessoires pourront être modifiées ou supprimées en fonction de la demande ou pour des raisons techniques.
• ARCA BLOC se réserve le droit d'immobiliser tout ou partie des équipements en fonction des besoins d'exploitation et d'animation de la salle (cours, stages, ouvertures de voies, compétitions, travaux...).
• Les heures d'ouverture pourront être modifiées par ARCA BLOC, sous réserve d'une information au préalable, sauf en cas de force majeure. Cela concerne l'indisponibilité temporaire, totale ou partielle des installations, la modification des horaires d'ouverture ou la suppression des activités accessoires. En cas de force majeure et pour une fermeture de plus d'une semaine, votre abonnement pourra être suspendu jusqu'à la réouverture de la salle.

4 – Carte d'abonné

• L'abonnement, matérialisé par la carte remise, est incessible, intransmissible et strictement personnel. En cas de perte ou destruction de la carte par l'abonné, la réédition de la carte est obligatoire et son tarif sera celui en vigueur au jour de la réédition de la carte.
• La carte doit obligatoirement être présentée à l'entrée d'ARCA BLOC afin de contrôler la validité de l'abonnement du client.

5 – Prix et paiement

Le paiement de l'abonnement se fait selon le tarif en vigueur au jour de la souscription. Le paiement de l'abonnement se fera au comptant ou par cotisation mensuelle. La mensualisation n'est possible que sous réserve d'une acceptation par ARCA BLOC ainsi que de la signature par le client des contrats proposés. En cas de défaut de paiement, les frais bancaires supplémentaires engendrés seront refacturés à l'abonné.

• Changement de domiciliation bancaire : Des modifications peuvent intervenir au cours de votre abonnement (changement d'agence ou de compte). Vous devez alors remplir une nouvelle demande de prélèvement et remettre un nouveau relevé d'identité bancaire à ARCA BLOC. Ce dernier devra être informé impérativement 3 semaines avant la date du prélèvement afin que le prélèvement puisse être effectué et ainsi éviter les frais d'impayé.
• Prélèvements impayés : En cas d'incident de paiement, le montant du prélèvement devra être réglé directement à ARCA BLOC par un autre moyen de paiement, majoré des frais bancaires. Si les incidents de paiement se répètent, le contrat sera résilié de plein droit aux torts exclusifs de l'adhérent, lequel sera redevable d'une somme équivalente à 3 mois de cotisation mensuelle, majorée de la ou des échéances impayées.
• Les frais divers liés à la gestion de tout titre de paiement non honoré seront facturés à l'adhérent.

6 – Suspension

L'abonnement ne pourra donner lieu à aucun remboursement ou aucune prorogation si l'abonné cessait de son fait d'utiliser, même temporairement, les installations d'ARCA BLOC. ARCA BLOC se réserve cependant la possibilité de proposer aux abonnés, dans des conditions particulières (mutation professionnelle ou accident), de bénéficier d'une suspension ou prolongation de leurs contrats d'abonnement.

7 – Documents à fournir

• Tout nouvel abonné devra justifier de sa majorité ou, pour les mineurs, d'une autorisation parentale.
• Tout changement de domicile de l'abonné devra être signalé. À défaut, l'adresse portée sur le contrat demeurera valable.
• L'abonné devra fournir les documents lui permettant de bénéficier d'un tarif préférentiel. Dans l'hypothèse où l'abonné serait inscrit à un tarif auquel il n'aurait pas droit, ARCA BLOC régularisera la situation en facturant à l'abonné la différence entre le prix payé et le plein tarif. L'abonné se doit en outre de posséder lors de son inscription une attestation d'assurance responsabilité civile et individuelle accident.

8 – Assurances

• ARCA BLOC est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile, celle de son personnel et de son encadrement.
• La responsabilité d'ARCA BLOC ne pourra être recherchée en cas d'accident résultant de l'inobservation des consignes de sécurité telles que stipulées au règlement intérieur, de l'utilisation inappropriée des installations ou des matériels, ou encore du non-respect des techniques d'assurage spécifiques à l'escalade.
• Les atteintes à l'intégrité physique de toute nature, les préjudices patrimoniaux ou personnels, doivent faire l'objet d'une assurance personnelle souscrite par l'abonné auprès de la compagnie de son choix.
• En cas d'accident, l'abonné est tenu d'en faire la déclaration immédiatement auprès d'ARCA BLOC, sous peine d'irrecevabilité.
• Le contrat d'abonnement comprend la mise à disposition, en fonction des disponibilités, d'un casier à vêtements et effets personnels. ARCA BLOC n'est en aucun cas responsable en cas de vol ou disparition des objets de valeur qui seraient déposés par l'abonné dans les casiers mis à sa disposition dans les vestiaires ou dans la salle.

9 – Résiliation

• ARCA BLOC pourra suspendre ou résilier immédiatement et sans préavis le contrat de tout abonné qui ne respecterait pas l'une des clauses du règlement intérieur ou des Conditions Générales de Vente, dont notamment les comportements qui pourraient présenter un risque ou une gêne pour lui-même ou pour les autres utilisateurs, ou en cas de mise à disposition par l'abonné de sa carte d'abonnement à un tiers. La résiliation ou suspension d'abonnement sera notifiée à l'adhérent par courrier recommandé.
• En cas de déménagement hors du département, et sur présentation d'un justificatif, un abonné a la possibilité de résilier son abonnement. Il est important également de noter que tout mois commencé est dû (à date anniversaire d'engagement).
• L'abonnement pourra être résilié en cas de blessure grave (impossibilité de reprendre l'activité du fait de l'accident et sur avis du médecin) ou de décès.

Conditions générales de vente des cours

Entre ARCA BLOC et le stagiaire, il a été conclu le contrat suivant :

1 – Objet

Le présent contrat est conclu après que le stagiaire ait rempli et signé la fiche de première visite. Le présent contrat et le règlement sportif et intérieur constituent les seuls cadres des relations juridiques entre le stagiaire et ARCA BLOC. L'engagement est d'effet immédiat au jour du paiement effectif de son prix par le stagiaire.

2 – Durée

Le stagiaire est engagé avec ARCA BLOC.

3 – Prestations et modalités

• Durant les cours uniquement, le stagiaire est sous la responsabilité du moniteur d'ARCA BLOC et pourra utiliser les installations sportives d'ARCA BLOC et bénéficier de l'ensemble des services proposés. Par ailleurs, des services accessoires pourront être modifiés ou supprimés en fonction de la demande ou pour des raisons techniques.
• ARCA BLOC se réserve toutefois le droit d'immobiliser tout ou partie des équipements en fonction des besoins d'exploitation et d'animation de la salle (cours, stages, ouvertures de voies, compétitions, travaux...). Les heures d'ouverture et les activités pourront être modifiées par ARCA BLOC, sous réserve d'une information au préalable, sauf en cas de force majeure.
• Il est convenu qu'en cas d'annulation de cours ou de sorties prévus dans le cadre du stage souscrit, ARCA BLOC s'engage à programmer pendant l'année ces cours ou sorties manqués.

4 – Prix et paiement

Le paiement du stage se fait selon le tarif en vigueur au jour de la souscription du stage. Le paiement se fera par CB, chèque ou espèces. ARCA BLOC pourra proposer un paiement par mensualisation sous réserve d'acceptation des dossiers et de signature par le client des contrats proposés par ARCA BLOC. Un versement d'arrhes peut être demandé.

5 – Documents à fournir

• Le stagiaire reconnaît avoir fourni, au moment de son adhésion, un certificat médical concluant favorablement à la pratique des activités proposées par ARCA BLOC. À défaut, le stagiaire atteste sur l'honneur avoir passé une visite médicale aboutissant aux mêmes conclusions.
• Tout changement de domicile du client devra être signalé. À défaut, l'adresse portée sur le contrat demeurera valable.
• Le stagiaire devra fournir les documents lui permettant de bénéficier d'un tarif préférentiel. Dans l'hypothèse où le stagiaire serait inscrit à un tarif auquel il n'aurait pas droit, ARCA BLOC pourra, ce que le stagiaire acceptera formellement, recouvrer à ses frais la différence entre le prix payé et le plein tarif. Le client se doit en outre de posséder lors de son inscription une attestation d'assurance responsabilité civile et individuelle accident.

6 – Suspension

Le stage ne pourra pas donner lieu à remboursement de la totalité, ou même simplement des arrhes, au cas où pour quelque cause que ce soit, le stagiaire cesserait de son fait de suivre, même temporairement, les cours d'ARCA BLOC. ARCA BLOC se réserve cependant la possibilité de proposer aux stagiaires, dans des conditions particulières (mutation professionnelle ou accident), de bénéficier d'un remboursement ou d'un avoir.

7 – Assurances

• ARCA BLOC est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile, celle de son personnel et de son encadrement.
• La responsabilité d'ARCA BLOC ne pourra être recherchée en cas d'accident résultant de l'inobservation des consignes de sécurité telles que stipulées au règlement intérieur, de l'utilisation inappropriée des installations ou des matériels, ou encore du non-respect des techniques d'assurage spécifiques à l'escalade.
• Les atteintes à l'intégrité physique de toute nature, les préjudices patrimoniaux ou personnels, doivent faire l'objet d'une assurance personnelle souscrite par le stagiaire auprès de la compagnie de son choix.
• En cas d'accident, le stagiaire est tenu d'en faire la déclaration immédiatement auprès d'ARCA BLOC, sous peine d'irrecevabilité.
• Le contrat comprend la mise à disposition, en fonction des disponibilités, d'un casier à vêtements et effets personnels. ARCA BLOC n'est en aucun cas responsable en cas de vol ou disparition des objets de valeur qui seraient déposés par le stagiaire dans les casiers mis à sa disposition dans les vestiaires ou dans la salle.

8 – Résiliation

ARCA BLOC pourra suspendre ou résilier immédiatement et sans préavis le contrat de tout stagiaire qui ne respecterait pas l'une des clauses du règlement intérieur, dont notamment le comportement qui pourrait présenter un risque ou une gêne pour lui-même ou pour les autres utilisateurs.

Conditions générales de vente de la vente en ligne (Stages escalade)

1 – Objet

• Les conditions générales de vente (ci-dessous nommées CGV) s'appliquent dès lors que le client, ci-dessous dénommé stagiaire, a procédé au règlement de tout ou partie des activités choisies.
• L'acceptation des CGV engendre automatiquement l'acceptation du règlement sportif intérieur de la salle. Les CGV et le règlement sportif et intérieur constituent les seuls cadres des relations juridiques entre le stagiaire et ARCA BLOC.
• Tous les participants doivent obligatoirement prendre connaissance du règlement intérieur affiché à l'entrée du site ou disponible sur simple demande téléphonique ou par mail à contact@arcabloc.fr. L'engagement est d'effet immédiat au jour du paiement effectif de son prix par le stagiaire.

2 – Durée

Le stagiaire est engagé avec ARCA BLOC pendant la durée de son cours ou stage.

3 – Prestations et modalités

• Durant les cours uniquement, le stagiaire est sous la responsabilité du moniteur d'ARCA BLOC et pourra utiliser les installations sportives d'ARCA BLOC et bénéficier de l'ensemble des services proposés. Par ailleurs, des services accessoires pourront être modifiés ou supprimés en fonction de la demande ou pour des raisons techniques.
• ARCA BLOC se réserve toutefois le droit d'immobiliser tout ou partie des équipements en fonction des besoins d'exploitation et d'animation de la salle (cours, stages, ouvertures de voies, compétitions, travaux...). Les heures d'ouverture et les activités pourront être modifiées par ARCA BLOC, sous réserve d'une information au préalable, sauf en cas de force majeure.
• Il est convenu qu'en cas d'annulation de cours ou de sorties prévus dans le cadre du stage souscrit, ARCA BLOC s'engage à programmer pendant l'année ces cours ou sorties manqués.

4 – Prix et paiement

• Le paiement du cours/stage se fait selon le tarif en vigueur au jour de la souscription du cours/stage. Le paiement se fera par CB grâce au système sécurisé Payzen.
• Le versement de la totalité du cours/stage est exigé lors de la réservation.

5 – Documents à fournir

• Le stagiaire atteste sur l'honneur ne présenter aucune contre-indication médicale à la pratique de l'escalade.
• Le client atteste également sur l'honneur être assuré en responsabilité civile.

6 – Rétractation

Absence de délai de rétractation : En vertu de l'article L.121-20-4, 2° du Code français de la consommation, le droit de rétractation prévu en matière de vente à distance n'est pas applicable aux contrats ayant pour objet la vente de services d'hébergement, de transport, de restauration et de loisirs qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée.

Le cours/stage ne pourra pas donner lieu à remboursement de la totalité, ou même simplement des arrhes, au cas où pour quelque cause que ce soit, le stagiaire cesserait de son fait de suivre, même temporairement, les cours d'ARCA BLOC. ARCA BLOC se réserve cependant la possibilité de proposer aux stagiaires, dans des conditions particulières (mutation professionnelle ou accident), de bénéficier d'un remboursement ou d'un avoir.

7 – Assurances

• ARCA BLOC est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile, celle de son personnel et de son encadrement.
• La responsabilité d'ARCA BLOC ne pourra être recherchée en cas d'accident résultant de l'inobservation des consignes de sécurité telles que stipulées au règlement intérieur, de l'utilisation inappropriée des installations ou des matériels, ou encore du non-respect des techniques d'assurage spécifiques à l'escalade.
• Les atteintes à l'intégrité physique de toute nature, les préjudices patrimoniaux ou personnels, doivent faire l'objet d'une assurance personnelle souscrite par le stagiaire auprès de la compagnie de son choix.
• En cas d'accident, le stagiaire est tenu d'en faire la déclaration immédiatement auprès d'ARCA BLOC, sous peine d'irrecevabilité.
• L'accès à la salle comprend la mise à disposition, en fonction des disponibilités, d'un casier à vêtements et effets personnels (pensez à prendre un cadenas). ARCA BLOC n'est en aucun cas responsable en cas de vol ou disparition des objets de valeur qui seraient déposés par le stagiaire dans les casiers mis à sa disposition dans les vestiaires ou dans la salle.

8 – Exclusion

ARCA BLOC pourra exclure immédiatement et sans préavis l'engagement de tout stagiaire qui ne respecterait pas l'une des clauses du règlement intérieur, dont notamment le comportement qui pourrait présenter un risque ou une gêne pour lui-même ou pour les autres utilisateurs.